J.O. 263 du 11 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510642A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Beillard (Claudine), épouse Leroy, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angers (49000).
Mme Grelaud (Roselyne), épouse Roussies, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angers (49000).
Mlle Monneraye (Patricia), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.